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Permis de construire à Conde Sur Sarthe (61250) - 58 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06111723A0004 délivré le 2023/09/26 à CONDE SUR SARTHE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D'OLERON, le projet de locaux autorise la construction de 58 m² sur 1 RUE DU HERTRE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de CONDE SUR SARTHE. Implanté 1 RUE DU HERTRE, à Conde Sur Sarthe (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par D'OLERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 874 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

CONDE SUR SARTHE compte 2 490 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU HERTRE, Conde Sur Sarthe (61250).

Références cadastrales : 01, 119.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D'OLERON (SIREN 411271273, SIRET 41127127300020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VITRE (35500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	216 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	274 m²
Total	216 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	274 m²
Superficie du terrain	874 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite274 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06111723A0004
Code commune INSEE : 61117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Conde Sur Sarthe (61250). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 874 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Alencon - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Commerce
2024 - Rue d'Alencon - extension de surface sans transformation - 19 681 m² Commerce
2023 - RUE DES ARTISANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 306 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU TEMPS PERDU - transformation avec extension de surface - 557 m² Bureau
2021 - RUE D ALENCON - nouvelle construction - 466 m² Commerce
2020 - 7 Rue du Moulin a Vent - extension de surface sans transformation - 1 924 m² Commerce
2019 - RUE D ALENCON - nouvelle construction - 600 m² Bureau
2017 - RUE DES ALPES MANCELLES - extension de surface sans transformation - 883 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Condé-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06111723A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D'OLERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411271273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41127127300020
Code postal du demandeur	35500
Localité du demandeur	VITRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU HERTRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONDE SUR SARTHE
Code postal du terrain	61250
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	274