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Permis de construire n°PC 06111721A0006 à Condé-sur-Sarthe (61) délivré le 23 août 2021 à CARMILA FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06111721A0006 délivré le 23 août 2021 par la ville de Condé-sur-Sarthe (61250), pour un projet situé 50 Rue D Alencon, CONDE SUR SARTHE (61250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2021, CARMILA FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rue D Alencon, CONDE SUR SARTHE (61250), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021 par la Ville de Condé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 466 m². La surface de plancher créée atteint 466 m² - détails tertiaires : commerces 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 50 Rue D Alencon, Condé-sur-Sarthe (61250)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2021
Surface construite466 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARMILA FRANCE
  • SIREN : 799828173
  • SIRET : 79982817300028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 011 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale -545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 011 m² 466 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² -545 m² 466 m²
Total 1 011 m² 466 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² -545 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06111721A0006
  • Code commune INSEE : 61117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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