← Retour aux permis de construire de locaux à Condé-sur-Sarthe (61250)

Permis de construire n°PC 06111720A0002 à Condé-sur-Sarthe (61) délivré le 31 juillet 2020 à RELAIS SAINT LOUIS - LES REMPARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06111720A0002 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Condé-sur-Sarthe (61250), pour un projet situé 7 Rue du Moulin A Vent, CONDE SUR SARTHE (61250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 117 m².

Programme et contexte

En février 2020, RELAIS SAINT LOUIS - LES REMPARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Moulin A Vent, CONDE SUR SARTHE (61250), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2020 par la Ville de Condé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 924 m² sur une emprise foncière de 117 m². La surface de plancher créée atteint 602 m² - détails tertiaires : commerces 1 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 16,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 924 m²
  • Surface du terrain : 117 m²
  • Référence cadastrale : AH 174, AH 179, AH 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue du Moulin A Vent, Condé-sur-Sarthe (61250)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/07/2020
Foncier117 m²
Surface construite1 924 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RELAIS SAINT LOUIS - LES REMPARTS
  • SIREN : 798480653
  • SIRET : 79848065300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : APPENAI-SOUS BELLEME (61130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 322 m²
Surface après travaux (totale) 1 924 m²
Variation nette totale 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 322 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 924 m²
Total 1 322 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06111720A0002
  • Code commune INSEE : 61117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Condé-sur-Sarthe (61250)

→ Voir tous les PC de locaux à Condé-sur-Sarthe (61250)