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Permis de construire à Conde-Sur-Ifs (14270) - 227 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01417323P0001 délivré le 2023/06/30 à Conde-sur-Ifs autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA GOUPIL, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur 39 BI rue du 8 mars 1846. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 juin 2023 par la commune de Conde-sur-Ifs. Implanté 39 BI rue du 8 mars 1846, à Conde-Sur-Ifs (14270), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA GOUPIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

Conde-sur-Ifs compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 BI rue du 8 mars 1846, Conde-Sur-Ifs (14270).

Références cadastrales : AD, 106, AD, 118, AD, 54.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA GOUPIL (SIREN 400922928, SIRET 40092292800025, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité CONDE SUR IFS (14270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	150 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	377 m²
Superficie du terrain	11 243 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite377 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01417323P0001
Code commune INSEE : 14173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Conde-Sur-Ifs (14270). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 11 243 m².

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2024 - rue du Bas de Conde - extension de surface sans transformation - 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue du moulin - nouvelle construction - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA TOURNIOLE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01417314R0005 - nouvelle construction - 1 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 49 RUE DU 8 MARS 1946 1427 - transformation avec extension de surface - 116 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01417323P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA GOUPIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400922928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40092292800025
Code postal du demandeur	14270
Localité du demandeur	CONDE SUR IFS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39 BI
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du 8 mars 1846
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Conde-sur-Ifs
Code postal du terrain	14270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	11243
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	377