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Déclaration préalable n°DP 0591532500085 à Condé-sur-l'Escaut (59) non opposée le 7 août 2025 à COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0591532500085 délivré le 7 août 2025 par la ville de Condé-sur-l'Escaut (59163), pour un projet situé Rue de la Chaussiette, CONDE SUR L ESCAUT (59163). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 851 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Chaussiette, CONDE SUR L ESCAUT (59163), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2025 par la Ville de Condé-sur-l'Escaut.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 334 m² sur une emprise foncière de 3 851 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 334 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 334 m²
  • Surface du terrain : 3 851 m²
  • Référence cadastrale : BA 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/07
Foncier3 851 m²
Surface construite1 334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
  • SIREN : 215901539
  • SIRET : 21590153900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONDE SUR L'ESCAUT (59163)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 334 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 334 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 1 334 m²
Total 1 334 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591532500085
  • Code commune INSEE : 59153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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