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Permis de construire n°PC 05915316O5009 à Condé-sur-l'Escaut (59) délivré le 3 novembre 2016 à VAL'HAINAUT HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915316O5009 délivré le 3 novembre 2016 par la ville de Condé-sur-l'Escaut (59163), pour un projet situé 42 Place Pierre Delcourt, CONDE SUR ESCAUT (59163). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 022 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, VAL'HAINAUT HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Place Pierre Delcourt, CONDE SUR ESCAUT (59163), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2016 par la Ville de Condé-sur-l'Escaut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 229 m² (variation nette : -56 m²), dont habitation (1 217 m²) et locaux (1 012 m²) - détails tertiaires : bureaux 879 m², entreposage 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 229 m²
  • Surface du terrain : 1 022 m²
  • Référence cadastrale : AR 208, AR 209, AR 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/03
Foncier1 022 m²
Surface construite1 012 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL'HAINAUT HABITAT
  • SIREN : 348994393
  • SIRET : 34899439300018
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES CEDEX (59303)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 285 m²
Surface après travaux (totale) 2 229 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 933 m² 1 217 m²
Bureaux 785 m² 0 m² 150 m² 56 m² 0 m² 94 m² 879 m²
Artisanat 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² -826 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 133 m²
Total 2 285 m² 0 m² 1 083 m² 56 m² 1 083 m² -56 m² 2 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915316O5009
  • Code commune INSEE : 59153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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