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Permis de construire à Conde Sur Escaut (59163) - 2 229 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05915316O5009 délivré le 2016/11/03 à CONDE SUR ESCAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL'HAINAUT HABITAT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur 42 PLACE PIERRE DELCOURT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de CONDE SUR ESCAUT. Implanté 42 PLACE PIERRE DELCOURT, à Conde Sur Escaut (59163), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VAL'HAINAUT HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation, 1 083 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 217 m² d’habitation et 1 012 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 229 m².

CONDE SUR ESCAUT compte 9 396 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 PLACE PIERRE DELCOURT, Conde Sur Escaut (59163).

Références cadastrales : AR, 208, AR, 209, AR, 211.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL'HAINAUT HABITAT (SIREN 348994393, SIRET 34899439300018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VALENCIENNES CEDEX (59303)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 285 m² · Surface après travaux (totale) : 2 229 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²0 m²933 m²0 m²0 m²933 m²1 217 m²
Bureaux785 m²0 m²150 m²56 m²0 m²94 m²879 m²
Artisanat826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²-826 m²0 m²
Entrepôts390 m²0 m²0 m²0 m²257 m²-257 m²133 m²
Total2 285 m²0 m²1 083 m²56 m²1 083 m²-56 m²2 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 933 m² issus de transformation; variation nette 933 m². Bureaux : 150 m² issus de transformation, 56 m² démolis; variation nette 94 m². Artisanat : 826 m² transformés; variation nette -826 m². Entrepôts : 257 m² transformés; variation nette -257 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 229 m²
Superficie du terrain1 022 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 229 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05915316O5009
  • Code commune INSEE : 59153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Conde Sur Escaut (59163). Les travaux prévoient des transformations pour 2 166 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 2 229 m². Le terrain couvre 1 022 m².

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