Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Condé-sur-l'Escaut
Détail PC 05915312O5016
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Condé-sur-l'Escaut
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05915312O5016 délivré le 2013/08/07 à CONDE-SUR-L'ESCAUT autorise une construction neuve pour un programme de 2 403 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VAL'HAINAUT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 403 m² sur 30 place Pierre Delcourt. Déposé en été 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT. Implanté 30 place Pierre Delcourt, à Conde-Sur-L’Escaut (59163), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL'HAINAUT HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 781 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 622 m² d’habitation et 781 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 403 m².
CONDE-SUR-L'ESCAUT compte 9 396 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 place Pierre Delcourt, Conde-Sur-L’Escaut (59163).
Références cadastrales : AR, 208.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VAL'HAINAUT HABITAT (SIREN 348994393, SIRET 34899439300018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VALENCIENNNES (59303)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 403 m² · Variation nette totale : 2 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m² Total 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 622 m² créés; variation nette 1 622 m². Services publics / intérêt collectif : 781 m² créés; variation nette 781 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 403 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 403 m² Superficie du terrain 1 154 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 403 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05915312O5016 Code commune INSEE : 59153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Conde-Sur-L’Escaut (59163). Les travaux prévoient la création de 2 403 m²; la surface après travaux atteint 2 403 m². Le terrain couvre 1 154 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05915312O5016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAL'HAINAUT HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348994393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34899439300018
Code postal du demandeur
59303
Localité du demandeur
VALENCIENNNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
place
Libellé de la voie du terrain
Pierre Delcourt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CONDE-SUR-L'ESCAUT
Code postal du terrain
59163
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
208
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1154
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1622
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2403
Tableau des données brutes de l'autorisation.
