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Grand Est
Moselle (57)
Condé-Northen
Détail PC 05715021B0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05715021B0013 délivré le 2022/04/11 à CONDE NORTHEN autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 230 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JMV, le projet de locaux autorise la construction de 886 m² sur 41 rue des Deux Nieds. Déposé en été 2021, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de CONDE NORTHEN. Implanté 41 rue des Deux Nieds, à Conde Northen (57220), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JMV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 886 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 664 m² d’habitation et 1 566 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 230 m².
CONDE NORTHEN compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41 rue des Deux Nieds, Conde Northen (57220).
Références cadastrales : 01, 10, 01, 13, 01, 14.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JMV (SIREN 409215373, SIRET 40921537300013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité CONDE NORTHEN (57220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 344 m² · Surface après travaux (totale) : 2 230 m² · Variation nette totale : 886 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² Hébergement 680 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 566 m² Total 1 344 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 230 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 886 m² créés; variation nette 886 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 886 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 230 m² Superficie du terrain 4 255 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 230 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2022/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05715021B0013 Code commune INSEE : 57150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Conde Northen (57220). Les travaux prévoient la création de 886 m²; la surface après travaux atteint 2 230 m². Le terrain couvre 4 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05715021B0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JMV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409215373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40921537300013
Code postal du demandeur
57220
Localité du demandeur
CONDE NORTHEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Deux Nieds
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CONDE NORTHEN
Code postal du terrain
57220
sec_cadastre1
01
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
01
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
01
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
4255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
664
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
680
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
886
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2230
Tableau des données brutes de l'autorisation.
