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Déclaration préalable n°DP 01417422U0074 à Condé-en-Normandie (14) non opposée le 7 novembre 2022 à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01417422U0074 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Condé-en-Normandie (14110), pour un projet situé 9322 Rue Jean Monnet, CONDE-EN-NORMANDIE (14110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 242 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9322 Rue Jean Monnet, CONDE-EN-NORMANDIE (14110), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2022 par la Ville de Condé-en-Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 114 m² sur une emprise foncière de 4 242 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 4 242 m²
  • Référence cadastrale : BZ 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2022
Foncier4 242 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
  • SIREN : 200068799
  • SIRET : 20006879900200
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 84 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 114 m²
Total 84 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01417422U0074
  • Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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