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Permis de construire n°PC 01417421R0032 à Condé-en-Normandie (14) accordé le 16 juin 2022 à DEPARTEMENT DU CALVADOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01417421R0032 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Condé-en-Normandie (14110), pour un projet situé Rue du Chene - Rue du Dr Laisn, CONDE-EN-NORMANDIE (14110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 135 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, DEPARTEMENT DU CALVADOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chene - Rue du Dr Laisn, CONDE-EN-NORMANDIE (14110), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022 par la Ville de Condé-en-Normandie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 202 m² dont habitation (600 m²) et locaux (602 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 202 m²
  • Surface du terrain : 5 135 m²
  • Référence cadastrale : CE 307, CE 13, CE 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Chene - Rue du Dr Laisn, Condé-en-Normandie (14110)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2022
Foncier5 135 m²
Surface construite602 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU CALVADOS
  • SIREN : 221401185
  • SIRET : 22140118500014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 202 m²
Variation nette totale 1 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01417421R0032
  • Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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