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Permis de construire n°PC 01417418R0012 à Condé-en-Normandie (14) délivré le 2 octobre 2018 à HOTEL DE REGION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01417418R0012 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Condé-en-Normandie (14110), pour un projet situé Route de Vire, CONDE-EN-NORMANDIE (14110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2018, HOTEL DE REGION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Vire, CONDE-EN-NORMANDIE (14110), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Condé-en-Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 073 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 073 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 073 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2018
Surface construite15 073 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DE REGION
  • SIREN : 200053403
  • SIRET : 20005340300057
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 964 m²
Surface après travaux (totale) 15 073 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 14 964 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 15 073 m²
Total 14 964 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 15 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01417418R0012
  • Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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