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Déclaration préalable n°DP 0141741700028 à Condé-en-Normandie (14) non opposée le 26 septembre 2017 à GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0141741700028 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Condé-en-Normandie (14110), pour un projet situé 3 Rue Saint-Pierre, CONDE-EN-NORMANDIE (14110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 843 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Saint-Pierre, CONDE-EN-NORMANDIE (14110), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2017 par la Ville de Condé-en-Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 028 m² sur une emprise foncière de 22 843 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², industrie 4 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 028 m²
  • Surface du terrain : 22 843 m²
  • Référence cadastrale : AL 274

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2017
Foncier22 843 m²
Surface construite5 028 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
  • SIREN : 349942458
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 28.11Z
  • Localisation du demandeur : CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 014 m²
Surface après travaux (totale) 5 028 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 209 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 223 m²
Industrie 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m²
Total 5 014 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0141741700028
  • Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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