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Permis de construire à Conde-En-Normandie (14110) - 155 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01417416R0019 délivré le 2017/06/21 à Conde-en-Normandie autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA HAUTE BRUYERE, le projet de locaux autorise la construction de 155 m² sur La Haute Bruyere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de Conde-en-Normandie. Implanté La Haute Bruyere, à Conde-En-Normandie (14110), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Proussy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA HAUTE BRUYERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 081 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 460 m².

Conde-en-Normandie compte 6 157 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Haute Bruyere, Conde-En-Normandie (14110).

Références cadastrales : ZI, 103.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA HAUTE BRUYERE (SIREN 522804459, SIRET 52280445900017, APE 10.12Z, catégorie juridique 5499, localité Conde-en-Normandie (14110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 305 m² · Surface après travaux (totale) : 1 460 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 305 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²1 460 m²
Total1 305 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²1 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 460 m²
Superficie du terrain5 081 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 460 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01417416R0019
  • Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Conde-En-Normandie (14110). Les travaux prévoient la création de 155 m²; la surface après travaux atteint 1 460 m². Le terrain couvre 5 081 m².

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