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Permis de construire à Conde Sur Noireau (14110) - 1 345 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01417413R0001 délivré le 2013/04/24 à CONDE SUR NOIREAU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 345 m² sur 11 RUE DU PONT CEL. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de CONDE SUR NOIREAU. Implanté 11 RUE DU PONT CEL, à Conde Sur Noireau (14110), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LIEU-DIT LA PRAIRIE / PRE MARIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 345 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 345 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CONDE SUR NOIREAU compte 6 157 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU PONT CEL, Conde Sur Noireau (14110).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 193, AT, 501.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SIREN 352823611, SIRET 35282361100038, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité CAEN CEDEX 2 (14018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 345 m² · Variation nette totale : 1 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 345 m²	1 345 m²
Total	0 m²	1 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 345 m²	1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 345 m² créés; variation nette 1 345 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 345 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 345 m²
Superficie du terrain	33 816 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 345 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01417413R0001
Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Conde Sur Noireau (14110). Les travaux prévoient la création de 1 345 m²; la surface après travaux atteint 1 345 m². Le terrain couvre 33 816 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01417413R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352823611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35282361100038
Code postal du demandeur	14018
Localité du demandeur	CAEN CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PONT CEL
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT LA PRAIRIE / PRE MARIE
Localité du terrain	CONDE SUR NOIREAU
Code postal du terrain	14110
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	501
Superficie du terrain	33816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1345