Permis de construire à Condat-Les-Montboissier (63490) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06311913A0001 délivré le 2013/07/04 à Condat-les-Montboissier autorise une transformation sans extension pour un programme de 67 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Condat-les-Montboissier. Implanté Le bourg, à Condat-Les-Montboissier (63490), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
Condat-les-Montboissier compte 229 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le bourg, Condat-Les-Montboissier (63490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Chamas (13250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
67 m²
0 m²
67 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Total
67 m²
0 m²
67 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 67 m² issus de transformation, 67 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
67 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
67 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Condat-Les-Montboissier (63490). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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