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Permis de construire à Condat-Sur-Ganaveix (19140) - 48 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01906023C0006 délivré le 2024/02/01 à Condat-sur-Ganaveix autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CYBELE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 février 2024 par la commune de Condat-sur-Ganaveix. Implanté 1725 Route du Bradassou, à Condat-Sur-Ganaveix (19140), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Le Moulin de la Geneste.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CYBELE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Condat-sur-Ganaveix compte 662 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1725 Route du Bradassou, Condat-Sur-Ganaveix (19140).

Références cadastrales : AT, 4, AT, 156.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CYBELE (SIREN 918202268, SIRET 91820226800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Condat-sur-Ganaveix (19140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Agricole	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	48 m²	128 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	300 m²	48 m²	300 m²	0 m²	300 m²	48 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 172 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Agricole : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 128 m² issus de transformation; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01906023C0006
Code commune INSEE : 19060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Condat-Sur-Ganaveix (19140). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Condat-sur-Ganaveix (19140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Chedal - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
2023 - du Bradascou - extension de surface sans transformation - 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Les Pignottes - nouvelle construction - 19 m² Bureau
2021 - des trois pierres - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01906020C0007 - nouvelle construction - 2 m² Industrie
2020 - 01906019C0004 - nouvelle construction - 1 089 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01906019C0009 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01906019C0003 - nouvelle construction - 224 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Condat-sur-Ganaveix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01906023C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CYBELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	918202268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91820226800028
Code postal du demandeur	19140
Localité du demandeur	Condat-sur-Ganaveix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1725
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Bradassou
Lieu-dit du terrain	Le Moulin de la Geneste
Localité du terrain	Condat-sur-Ganaveix
Code postal du terrain	19140
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	172
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	348