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Permis de construire à Condat-En-Combraille (63380) - 722 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06311821C0011 délivré le 2022/01/27 à Condat-en-Combraille autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOIS DES COMBRAILLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 722 m² sur Lieu-dit VILLEVIEILLE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de Condat-en-Combraille. Implanté Lieu-dit VILLEVIEILLE, à Condat-En-Combraille (63380), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de VILLEVIEILLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BOIS DES COMBRAILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 564 m².

Condat-en-Combraille compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VILLEVIEILLE, Condat-En-Combraille (63380).

Références cadastrales : AL, 202, AL, 213, AL, 212.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOIS DES COMBRAILLES (SIREN 342644671, SIRET 34264467100014, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Condat-en-Combraille (63380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 1 564 m² · Variation nette totale : 722 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	842 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	1 564 m²
Total	842 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	1 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 722 m² créés; variation nette 722 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	722 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 564 m²
Superficie du terrain	14 294 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 564 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311821C0011
Code commune INSEE : 63118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Condat-En-Combraille (63380). Les travaux prévoient la création de 722 m²; la surface après travaux atteint 1 564 m². Le terrain couvre 14 294 m².

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2024 - 06311823C0008 - transformation avec extension de surface - 344 m² Entrepôt
2023 - 06311823C0005 - extension de surface sans transformation - 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06311822C0013 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 06311822C0003 - extension de surface sans transformation - 149 m² Entrepôt
2021 - 06311821C0006 - nouvelle construction - 149 m² Commerce
2021 - 06311821C0007 - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2020 - 06311819C0008 - nouvelle construction - 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06311819C0007 - extension de surface sans transformation - 99 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Condat-en-Combraille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311821C0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOIS DES COMBRAILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342644671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34264467100014
Code postal du demandeur	63380
Localité du demandeur	Condat-en-Combraille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VILLEVIEILLE
Localité du terrain	Condat-en-Combraille
Code postal du terrain	63380
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	213
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	212
Superficie du terrain	14294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	842
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	722
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1564