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Permis de construire à Condat (15190) - 330 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01505421S0006 délivré le 2022/01/04 à Condat autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JDT, le projet commercial autorise la construction de 330 m² sur Lieu-dit Pre du moulin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de Condat. Implanté Lieu-dit Pre du moulin, à Condat (15190), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Pre du moulin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JDT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Condat compte 968 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pre du moulin, Condat (15190).

Références cadastrales : E, 888.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JDT (SIREN 890105539, SIRET 89010553900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Condat (15190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	330 m²
Superficie du terrain	3 285 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite330 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01505421S0006
Code commune INSEE : 15054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Condat (15190). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 3 285 m².

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2024 - route de Montboudif - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01505422S0016 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01505421S0003 - nouvelle construction - 211 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Chevre blanche - nouvelle construction - 70 m² Commerce
2021 - La Borie Basse - nouvelle construction - 60 m² Entrepôt
2020 - 01505420S0005 - nouvelle construction - 36 m² Commerce
2020 - 01505419S0005 - nouvelle construction - 1 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01505419S0006 - nouvelle construction - 745 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Condat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01505421S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JDT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890105539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89010553900013
Code postal du demandeur	15190
Localité du demandeur	Condat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pre du moulin
Localité du terrain	Condat
Code postal du terrain	15190
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	888
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3285
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	330