Permis de construire à Condamine (39570) - 110 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03916222P0001 délivré le 2022/08/23 à CONDAMINE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 août 2022 par la commune de CONDAMINE. Implanté 132 CHE DES GOLARDS, à Condamine (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
CONDAMINE compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONDAMINE (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Artisanat
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
-110 m²
0 m²
Total
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Artisanat : 110 m² transformés; variation nette -110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
5 437 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite110 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Condamine (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 5 437 m².
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