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Permis de construire n°PC 00111222H0001 à Condamine (01) délivré le 14 février 2022 à LA TEPPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00111222H0001 délivré le 14 février 2022 par la ville de Condamine (01430), pour un projet situé 36 Rue du Quart d’Amont, CONDAMINE LA DOYE (01430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 173 168 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, LA TEPPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue du Quart d’Amont, CONDAMINE LA DOYE (01430), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Condamine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 107 m² sur une emprise foncière de 173 168 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : artisanat 1 809 m², entreposage 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 107 m²
  • Surface du terrain : 173 168 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1317, 0A 1318, 0A 1321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14
Foncier173 168 m²
Surface construite2 107 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA TEPPE
  • SIREN : 903632693
  • SIRET : 90363269300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONDAMINE (01430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 007 m²
Surface après travaux (totale) 2 107 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 709 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 1 809 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total 2 007 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 2 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00111222H0001
  • Code commune INSEE : 01112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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