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Permis de construire n°PC 03009017A0003 à Concoules (30) délivré le 15 février 2018 à COMMUNE DE CONCOULES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03009017A0003 délivré le 15 février 2018 par la ville de Concoules (30450), pour un projet situé Le Village, CONCOULES (30450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 072 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE CONCOULES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, CONCOULES (30450), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2018 par la Ville de Concoules.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (0 m²) et locaux (79 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 369 m²
  • Surface du terrain : 8 072 m²
  • Référence cadastrale : AB 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/15
Foncier8 072 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONCOULES
  • SIREN : 213000904
  • SIRET : 21300090400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONCOULES (30450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 369 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 145 m²
Équipements publics 145 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 224 m²
Total 290 m² 79 m² 79 m² 0 m² 79 m² 79 m² 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03009017A0003
  • Code commune INSEE : 30090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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