Autorisation d’urbanisme PC n°06016015C0005 à CONCHY LES POTS (60490) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06016015C0005). Le projet est situé au 60 rue de Flandre à CONCHY LES POTS (60490). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 février 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 714 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 724 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 133 m².
Localisation du projet
Adresse : 60 rue de Flandre, CONCHY LES POTS (60490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONCHY LES POTS (60490).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 133 m² · Variation nette totale : 481 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
86 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
120 m²
Services publics / intérêt collectif
652 m²
714 m²
83 m²
233 m²
83 m²
481 m²
1 133 m²
Total
652 m²
714 m²
83 m²
233 m²
83 m²
481 m²
1 133 m²
Autres / non ventilés
-652 m²
-714 m²
-83 m²
-233 m²
-83 m²
-481 m²
-1 133 m²
Total
652 m²
714 m²
83 m²
233 m²
83 m²
481 m²
1 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Services publics / intérêt collectif : 714 m² créés, 83 m² issus de transformation, 233 m² démolis, 83 m² transformés; variation nette 481 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
714 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 133 m²
Superficie du terrain
6 724 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 133 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONCHY LES POTS (60490). Les principaux éléments portent sur 714 m², 0 m² et parcelle de 6 724 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06016015C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
60490
Localité du demandeur
CONCHY LES POTS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
60
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Flandre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CONCHY LES POTS
Code postal du terrain
60490
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
766
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
767
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
771
Superficie du terrain
6724
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
714
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
