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Déclaration préalable n°DP 02716524F0012 à Conches-en-Ouche (27) non opposée le 8 avril 2024 à RIZET COUVERTURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02716524F0012 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Conches-en-Ouche (27190), pour un projet situé 10 Zi des Fontenelles, CONCHES EN OUCHE (27190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 414 m².

Programme et contexte

En mars 2024, RIZET COUVERTURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Zi des Fontenelles, CONCHES EN OUCHE (27190), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2024 par la Ville de Conches-en-Ouche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 1 414 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 40 m², entreposage 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 1 414 m²
  • Référence cadastrale : A 380

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Zi des Fontenelles, Conches-en-Ouche (27190)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2024
Foncier1 414 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIZET COUVERTURE
  • SIREN : 800079881
  • SIRET : 80007988100036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : FERRIERES HAUT CLOCHER (27190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02716524F0012
  • Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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