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Permis de construire à Conches En Ouche (27190) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02716524F0032 délivré le 2024/07/09 à CONCHES EN OUCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PB IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de CONCHES EN OUCHE. Implanté 59 PLACE CARNOT, à Conches En Ouche (27190), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PB IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 75 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

CONCHES EN OUCHE compte 4 905 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 PLACE CARNOT, Conches En Ouche (27190).

Références cadastrales : AD, 151.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PB IMMOBILIER (SIREN 424430999, SIRET 42443099900021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Commerce	55 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	45 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	100 m²
Superficie du terrain	75 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite100 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02716524F0032
Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Conches En Ouche (27190). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 75 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AV DES PROMENADES - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 m² Habitation
2025 - RUE DE L ORME - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2024 - RUE SAINTE FOY - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2024 - RUE RAYMOND DEVOS - extension de surface sans transformation - 246 m² Bureau
2024 - LA MARE SENSUELLE - nouvelle construction - 135 m² Industrie
2024 - ZI DES FONTENELLES - extension de surface sans transformation - 250 m² Bureau
2024 - rue Eugene Pottier - nouvelle construction - 1 183 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Mare Sensuelle - nouvelle construction - 751 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Conches-en-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02716524F0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PB IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424430999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42443099900021
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	59
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONCHES EN OUCHE
Code postal du terrain	27190
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	75
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	100