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Permis de construire n°PC 02716522F0013 à Conches-en-Ouche (27) délivré le 20 juin 2022 à TERRE DE LIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02716522F0013 délivré le 20 juin 2022 par la ville de Conches-en-Ouche (27190), pour un projet situé 9109 les Geriots, CONCHES EN OUCHE (27190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 091 m².

Programme et contexte

En mai 2022, TERRE DE LIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9109 les Geriots, CONCHES EN OUCHE (27190), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022 par la Ville de Conches-en-Ouche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 599 m² sur une emprise foncière de 23 091 m². La surface de plancher créée atteint 1 700 m² - détails tertiaires : entreposage 7 599 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 599 m²
  • Surface du terrain : 23 091 m²
  • Référence cadastrale : AN 111, AN 122, AN 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2022
Foncier23 091 m²
Surface construite7 599 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE DE LIN
  • SIREN : 781136395
  • SIRET : 78113639500014
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 13.10Z
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE LE VIGER (76740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 899 m²
Surface après travaux (totale) 7 599 m²
Variation nette totale 1 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 5 899 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 7 599 m²
Total 5 899 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 7 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02716522F0013
  • Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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