← Retour à la liste des autorisations sur la commune Conches-en-Ouche

Permis de construire à Conches En Ouche (27190) - 994 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02716522F0021 délivré le 2023/02/23 à CONCHES EN OUCHE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALLEE DES BUISSONS, le projet commercial autorise la construction de 994 m² sur "" LA MARE SENSUELLE"". Déposé en été 2022, autorisé le 23 février 2023 par la commune de CONCHES EN OUCHE. Implanté "" LA MARE SENSUELLE"", à Conches En Ouche (27190), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ALLEE DES BUISSONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 994 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 215 m².

CONCHES EN OUCHE compte 4 905 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : "" LA MARE SENSUELLE"", Conches En Ouche (27190).

Références cadastrales : AK, 124, AK, 135.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALLEE DES BUISSONS (SIREN 439783176, SIRET 43978317600019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ancie (27130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 238 m² · Surface après travaux (totale) : 4 215 m² · Variation nette totale : 977 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 238 m²	994 m²	0 m²	17 m²	0 m²	977 m²	4 215 m²
Total	3 238 m²	994 m²	0 m²	17 m²	0 m²	977 m²	4 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 994 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 977 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 215 m²
Superficie du terrain	8 369 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 215 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02716522F0021
Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Conches En Ouche (27190). Les travaux prévoient la création de 994 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 4 215 m². Le terrain couvre 8 369 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Conches-en-Ouche (27190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AV DES PROMENADES - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 m² Habitation
2025 - RUE DE L ORME - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2024 - PLACE CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2024 - RUE SAINTE FOY - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2024 - RUE RAYMOND DEVOS - extension de surface sans transformation - 246 m² Bureau
2024 - LA MARE SENSUELLE - nouvelle construction - 135 m² Industrie
2024 - ZI DES FONTENELLES - extension de surface sans transformation - 250 m² Bureau
2024 - rue Eugene Pottier - nouvelle construction - 1 183 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Conches-en-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02716522F0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALLEE DES BUISSONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439783176
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43978317600019
Code postal du demandeur	27130
Localité du demandeur	VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ancie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	"" LA MARE SENSUELLE""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONCHES EN OUCHE
Code postal du terrain	27190
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8369
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3238
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	994
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4215