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Permis de construire n°PC 02716518F0010 à Conches-en-Ouche (27) délivré le 17 juillet 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02716518F0010 délivré le 17 juillet 2018 par la ville de Conches-en-Ouche (27190), pour un projet situé 25 Rue Paul Guilbaud, CONCHES EN OUCHE (27190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 170 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue Paul Guilbaud, CONCHES EN OUCHE (27190), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2018 par la Ville de Conches-en-Ouche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 203 m² sur une emprise foncière de 12 170 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 203 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 203 m²
  • Surface du terrain : 12 170 m²
  • Référence cadastrale : AD 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 25 Rue Paul Guilbaud, Conches-en-Ouche (27190)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/17
Foncier12 170 m²
Surface construite1 203 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CONCHES EN OUCHE (27190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 203 m²
Surface après travaux (totale) 1 203 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² -1 203 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02716518F0010
  • Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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