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Déclaration préalable n°DP 0290392400002 à Concarneau (29) non opposée le 23 février 2024 à LA BELLE ILOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290392400002 délivré le 23 février 2024 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé 42 Rue Vauban, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 161 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, LA BELLE ILOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 42 Rue Vauban, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2024 par la Ville de Concarneau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 106 m² sur une emprise foncière de 161 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 39 m², entreposage 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 161 m²
  • Référence cadastrale : BS 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2024
Foncier161 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BELLE ILOISE
  • SIREN : 388868499
  • SIRET : 38886849900582
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : QUIBERON (56170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 63 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 39 m²
Entreposage / Entrepôts 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total 106 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290392400002
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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