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Déclaration préalable n°DP 0290392300351 à Concarneau (29) non opposée le 12 octobre 2023 à EURL PERRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290392300351 délivré le 12 octobre 2023 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé 12 Avenue Alain le Lay, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 165 m².

Programme et contexte

En août 2023, EURL PERRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Avenue Alain le Lay, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2023 par la Ville de Concarneau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 165 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 165 m²
  • Référence cadastrale : BT 232

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2023
Foncier165 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL PERRET
  • SIREN : 443091103
  • SIRET : 44309110300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02B
  • Localisation du demandeur : CONCARNEAU (29900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 100 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m²
Total 100 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290392300351
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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