Permis de construire n°PC 0290392300056 à Concarneau (29) délivré le 30 octobre 2023 à LES PADELS DU CABELLOU
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290392300056 délivré le 30 octobre 2023 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé 4 Park Balan, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 111 m².
Programme et contexte
En avril 2023, LES PADELS DU CABELLOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Park Balan, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2023 par la Ville de Concarneau.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 324 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 324 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 914 m²
- Surface du terrain : 19 111 m²
- Référence cadastrale : CM 176
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Park Balan, Concarneau (29900)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES PADELS DU CABELLOU
- SIREN : 950887109
- SIRET : 95088710900011
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAUZON (56360)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 590 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 914 m² |
| Variation nette totale | 1 324 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 590 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total | 3 590 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 4 914 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2024 et est en cours depuis environ 19 mois.
- Autorisation : 30 octobre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 19 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290392300056
- Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 30 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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