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Déclaration préalable n°DP 0290391900413 à Concarneau (29) non opposée le 16 janvier 2020 à SIPLINK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290391900413 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé 9164 Chemi de Lochou, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 370 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SIPLINK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9164 Chemi de Lochou, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2020 par la Ville de Concarneau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 1 370 m²
  • Référence cadastrale : ZK 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2020
Foncier1 370 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIPLINK
  • SIREN : 833232978
  • SIRET : 83323297800027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.20Z
  • Localisation du demandeur : CONCARNEAU (29900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 86 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 108 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391900413
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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