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Déclaration préalable n°DP 0290391800197 à Concarneau (29) non opposée le 30 août 2018 à BANQUE CIC OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290391800197 délivré le 30 août 2018 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé 12 Quai Carnot, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 397 m².

Programme et contexte

En juin 2018, BANQUE CIC OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Quai Carnot, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2018 par la Ville de Concarneau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 271 m² sur une emprise foncière de 397 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 397 m²
  • Référence cadastrale : BT 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2018
Foncier397 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CIC OUEST
  • SIREN : 855801072
  • SIRET : 85580107202631
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX01 (44035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 266 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 271 m²
Total 266 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391800197
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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