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Permis de construire à Concarneau (29900) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0290391800082 délivré le 2019/03/05 à CONCARNEAU autorise une diminution de surface pour un programme de 498 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 218 m² sur 16 Rue Dumont D Urville. Il prévoit ensuite 93 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de CONCARNEAU. Implanté 16 Rue Dumont D Urville, à Concarneau (29900), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 328 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 441 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m².

CONCARNEAU compte 20 607 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Dumont D Urville, Concarneau (29900).

Références cadastrales : BS, 573.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE (SIREN 349584326, SIRET 34958432600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CONCARNEAU (29900)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : -125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	361 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	441 m²
Commerce	111 m²	13 m²	0 m²	67 m²	0 m²	-54 m²	57 m²
Entrepôts	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	-151 m²	0 m²
Total	623 m²	93 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-125 m²	498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 13 m² créés, 67 m² démolis; variation nette -54 m². Entrepôts : 151 m² démolis; variation nette -151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	93 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	498 m²
Superficie du terrain	328 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite498 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290391800082
Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Concarneau (29900). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 328 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290391800082
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349584326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34958432600012
Code postal du demandeur	29900
Localité du demandeur	CONCARNEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Dumont D Urville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONCARNEAU
Code postal du terrain	29900
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	573
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	328
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	361
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	67
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	498