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Déclaration préalable n°DP 0290391700330 à Concarneau (29) non opposée le 8 janvier 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290391700330 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé 9 Place Gal de Gaulle, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 156 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Place Gal de Gaulle, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2018 par la Ville de Concarneau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 57 m² sur une emprise foncière de 156 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 m²
  • Surface du terrain : 156 m²
  • Référence cadastrale : BS 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2018
Foncier156 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT YVI (29140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 57 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²
Total 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391700330
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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