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Permis de construire n°PC 0290391600080 à Concarneau (29) délivré le 2 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290391600080 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé Poulfanc, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 247 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Poulfanc, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016 par la Ville de Concarneau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 630 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (355 m²) et locaux (275 m²) - détails tertiaires : entreposage 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 4 247 m²
  • Référence cadastrale : YL 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2016
Foncier4 247 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CONCARNEAU (29900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 355 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 177 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391600080
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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