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Déclaration préalable n°DP 0290391600013 à Concarneau (29) non opposée le 3 mars 2016 à VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290391600013 délivré le 3 mars 2016 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé Stang Argant, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 426 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Stang Argant, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2016 par la Ville de Concarneau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 005 m² sur une emprise foncière de 11 426 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 005 m²
  • Surface du terrain : 11 426 m²
  • Référence cadastrale : CZ 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2016
Foncier11 426 m²
Surface construite2 005 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
  • SIREN : 252901871
  • SIRET : 25290187100043
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : CONCARNEAU (29900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 989 m²
Surface après travaux (totale) 2 005 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 989 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 005 m²
Total 1 989 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391600013
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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