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Permis de construire n°PC 0290391400149 à Concarneau (29) délivré le 28 janvier 2015 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290391400149 délivré le 28 janvier 2015 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé Chemin de Kerampennou, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 30 516 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Kerampennou, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015 par la Ville de Concarneau.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 638 m² sur une emprise foncière de 30 516 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : industrie 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 30 516 m²
  • Référence cadastrale : ZP 93, ZP 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2015
Foncier30 516 m²
Surface construite638 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925801534
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 648 m² 34 m² 0 m² 44 m² 0 m² -10 m² 638 m²
Total 648 m² 34 m² 0 m² 44 m² 0 m² -10 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391400149
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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