← Retour aux permis de construire de locaux à Concarneau (29900)

Permis de construire n°PC 0290391400080 à Concarneau (29) accordé le 27 octobre 2014 à BANQUE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290391400080 délivré le 27 octobre 2014 par la ville de Concarneau (29900), pour un projet situé Centre de Vacances de la B, CONCARNEAU (29900). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 149 m².

Programme et contexte

En juin 2014, BANQUE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Centre de Vacances de la B, CONCARNEAU (29900), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2014 par la Ville de Concarneau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 4 671 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (822 m²) et locaux (3 849 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², hôtellerie 3 348 m², entreposage 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 671 m²
  • Surface du terrain : 17 149 m²
  • Référence cadastrale : BP 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/10/2014
Foncier17 149 m²
Surface construite3 849 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE DE FRANCE
  • SIREN : 572104891
  • SIRET : 57210489100013
  • Catégorie juridique : 4160
  • APE : 64.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 671 m²
Surface après travaux (totale) 4 671 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m²
Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 34 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 264 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 348 m²
Entreposage / Entrepôts 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Total 4 671 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 4 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290391400080
  • Code commune INSEE : 29039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Concarneau (29900)

→ Voir tous les PC de locaux à Concarneau (29900)