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Permis de construire n°PC 01207323G0001 à Comps-la-Grand-Ville (12) délivré le 19 avril 2023 à COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01207323G0001 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Comps-la-Grand-Ville (12120), pour un projet situé 7 Rue du Stade, COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 237 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Stade, COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Comps-la-Grand-Ville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 550 m² sur une emprise foncière de 15 237 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : 15 237 m²
  • Référence cadastrale : B 1286, B 1353, B 1472

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19
Foncier15 237 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COMPS LA GRAND VILLE
  • SIREN : 211200738
  • SIRET : 21120073800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 507 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 550 m²
Total 507 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01207323G0001
  • Code commune INSEE : 12073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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