← Retour à la liste des autorisations sur la commune Comps-la-Grand-Ville

Permis de construire à Comps-La-Grand-Ville (12120) - 1 145 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01207320G0002 délivré le 2020/06/02 à COMPS-LA-GRAND-VILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC SAINT HILAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 145 m² sur SAINT CLAIR. Déposé en hiver 2020, autorisé le 2 juin 2020 par la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE. Implanté SAINT CLAIR, à Comps-La-Grand-Ville (12120), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT-CLAIR.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SAINT HILAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 145 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 546 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 417 m².

COMPS-LA-GRAND-VILLE compte 631 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT CLAIR, Comps-La-Grand-Ville (12120).

Références cadastrales : A, 94, A, 92, A, 93.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC SAINT HILAIRE (SIREN 450792387, SIRET 45079238700018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité TREMOUILLES (12290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 1 417 m² · Variation nette totale : 599 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	818 m²	1 145 m²	0 m²	546 m²	0 m²	599 m²	1 417 m²
Total	818 m²	1 145 m²	0 m²	546 m²	0 m²	599 m²	1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 145 m² créés, 546 m² démolis; variation nette 599 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 417 m²
Superficie du terrain	106 582 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 417 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01207320G0002
Code commune INSEE : 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Comps-La-Grand-Ville (12120). Les travaux prévoient la création de 1 145 m² et des démolitions de 546 m²; la surface après travaux atteint 1 417 m². Le terrain couvre 106 582 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Comps-la-Grand-Ville (12120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DU STADE - extension de surface sans transformation - 550 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01207322G0013 - nouvelle construction - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01207322G0009 - extension de surface sans transformation - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MAZARS - nouvelle construction - 390 m² Entrepôt
2019 - 01207319G0006 - nouvelle construction - 1 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - PONT DE GRANDFUEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DU STADE - extension de surface sans transformation - 578 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LEZINS - nouvelle construction - 1 921 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Comps-la-Grand-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01207320G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC SAINT HILAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450792387
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45079238700018
Code postal du demandeur	12290
Localité du demandeur	TREMOUILLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT CLAIR
Lieu-dit du terrain	SAINT-CLAIR
Localité du terrain	COMPS-LA-GRAND-VILLE
Code postal du terrain	12120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	106582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	818
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	546
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1417