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Permis de construire n°PC 08304413D0003 à Comps-sur-Artuby (83) délivré le 20 septembre 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304413D0003 délivré le 20 septembre 2013 par la ville de Comps-sur-Artuby (83840), pour un projet situé Av du Fayet, COMPS-SUR-ARTUBY (83840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 219 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Fayet, COMPS-SUR-ARTUBY (83840), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013 par la Ville de Comps-sur-Artuby.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 350 m² dont habitation (0 m²) et locaux (350 m²) - détails tertiaires : bureaux 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 609 m²
  • Surface du terrain : 50 219 m²
  • Référence cadastrale : B 98, K 474, K 303A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/20
Foncier50 219 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON
  • SIREN : 248300584
  • SIRET : 24830058400062
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COMPS-SUR-ARTUBY (83840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 609 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 176 m²
Bureaux 119 m² 350 m² 0 m² 0 m² 36 m² 314 m² 433 m²
Total 259 m² 350 m² 36 m² 0 m² 36 m² 350 m² 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 24 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304413D0003
  • Code commune INSEE : 83044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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