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Permis de construire n°PC 06015922T0010 à Compiègne (60) délivré le 6 juillet 2022 à LE STADIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015922T0010 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé 31 Route de Choisy, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 706 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LE STADIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Route de Choisy, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Compiègne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 550 m² (variation nette : -34 m²), dont habitation (490 m²) et locaux (2 060 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 550 m²
  • Surface du terrain : 14 706 m²
  • Référence cadastrale : CD 22, CD 23, CD 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier14 706 m²
Surface construite2 060 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE STADIUM
  • SIREN : 910743111
  • SIRET : 91074311100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 584 m²
Surface après travaux (totale) 2 550 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Industrie 1 950 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 707 m² -1 741 m² 209 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 2 584 m² 0 m² 1 707 m² 34 m² 1 707 m² -34 m² 2 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 27 jours.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015922T0010
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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