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Permis de construire n°PC 06015922T0005 à Compiègne (60) accordé le 7 juin 2022 à TECHSTAR BY AUTOSPHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015922T0005 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé 9 Rue Joseph Cugnot, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 320 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, TECHSTAR BY AUTOSPHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Joseph Cugnot, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 259 m² sur une emprise foncière de 8 320 m². La surface de plancher créée atteint 694 m² - détails tertiaires : bureaux 275 m², commerces 626 m², artisanat 1 057 m², entreposage 232 m², service public / intérêt collectif 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 259 m²
  • Surface du terrain : 8 320 m²
  • Référence cadastrale : AD 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2022
Foncier8 320 m²
Surface construite2 259 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECHSTAR BY AUTOSPHERE
  • SIREN : 306782434
  • SIRET : 30678243400022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 268 m²
Surface après travaux (totale) 2 259 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 254 m² 40 m² 233 m² 216 m² 36 m² 21 m² 275 m²
Commerces 487 m² 556 m² 70 m² 487 m² 0 m² 139 m² 626 m²
Artisanat 1 181 m² 92 m² 0 m² 0 m² 216 m² -124 m² 1 057 m²
Entreposage / Entrepôts 277 m² 6 m² 176 m² 0 m² 227 m² -45 m² 232 m²
Équipements publics 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 2 268 m² 694 m² 479 m² 703 m² 479 m² -9 m² 2 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015922T0005
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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