Autorisation d’urbanisme PC n°06015922T0037 à COMPIEGNE (60200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015922T0037). Le projet est situé au 41 Quai du Clos des Roses à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 980 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 644 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 741 m².
Localisation du projet
Adresse : 41 Quai du Clos des Roses, COMPIEGNE (60200).
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE (SIREN 482925484, SIRET 48292548400016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité COMPIEGNE (60200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 741 m² · Variation nette totale : 572 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
408 m²
0 m²
0 m²
408 m²
0 m²
-408 m²
0 m²
Entrepôts
1 021 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 021 m²
-1 021 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
740 m²
980 m²
1 021 m²
0 m²
0 m²
2 001 m²
2 741 m²
Total
2 169 m²
980 m²
1 021 m²
408 m²
1 021 m²
572 m²
2 741 m²
Autres / non ventilés
-2 169 m²
-980 m²
-1 021 m²
-408 m²
-1 021 m²
-572 m²
-2 741 m²
Total
2 169 m²
980 m²
1 021 m²
408 m²
1 021 m²
572 m²
2 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 408 m² démolis; variation nette -408 m². Entrepôts : 1 021 m² transformés; variation nette -1 021 m². Services publics / intérêt collectif : 980 m² créés, 1 021 m² issus de transformation; variation nette 2 001 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur 980 m², 0 m² et parcelle de 3 644 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06015922T0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482925484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48292548400016
Code postal du demandeur
60200
Localité du demandeur
COMPIEGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quai du Clos des Roses
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMPIEGNE
Code postal du terrain
60200
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
33
Superficie du terrain
3644
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1021
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
408
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
408
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1021
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1021
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
740
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
980
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1021
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
