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Permis de construire n°PC 06015921T0082 à Compiègne (60) délivré le 6 septembre 2022 à SCCV COMPIEGNE ROYALLIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015921T0082 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé Rue Bernard Morencais / Ru, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 731 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCCV COMPIEGNE ROYALLIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Bernard Morencais / Ru, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022 par la Ville de Compiègne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 075 m² dont habitation (12 507 m²) et locaux (568 m²) - détails tertiaires : commerces 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 075 m²
  • Surface du terrain : 13 731 m²
  • Référence cadastrale : AM 294, AM 295, AM 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2022
Foncier13 731 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COMPIEGNE ROYALLIEU
  • SIREN : 918201864
  • SIRET : 91820186400017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 700 m²
Surface après travaux (totale) 13 075 m²
Variation nette totale 7 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 507 m² 12 507 m²
Commerces 5 700 m² 568 m² 0 m² 5 700 m² 0 m² -5 132 m² 568 m²
Total 5 700 m² 13 075 m² 0 m² 5 700 m² 0 m² 7 375 m² 13 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015921T0082
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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