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Autorisation d’urbanisme PC n°06015921T0020 à COMPIEGNE (60200) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015921T0020). Le projet est situé au 2 bis rue Clement Bayard à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2021, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 368 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 549 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 bis rue Clement Bayard, COMPIEGNE (60200).

Références cadastrales : AT, 9.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O. (SIREN 887534063, SIRET 88753406300011, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité CHANTILLY (60500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 549 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	-1 181 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	368 m²	1 181 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	1 549 m²
Total	1 181 m²	368 m²	1 181 m²	0 m²	1 181 m²	368 m²	1 549 m²
Autres / non ventilés	-1 181 m²	-368 m²	-1 181 m²	0 m²	-1 181 m²	-368 m²	-1 549 m²
Total	1 181 m²	368 m²	1 181 m²	0 m²	1 181 m²	368 m²	1 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 181 m² transformés; variation nette -1 181 m². Services publics / intérêt collectif : 368 m² créés, 1 181 m² issus de transformation; variation nette 1 549 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 549 m²
Superficie du terrain	4 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 549 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06015921T0020
Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur 368 m², 0 m² et parcelle de 4 000 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06015921T0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887534063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88753406300011
Code postal du demandeur	60500
Localité du demandeur	CHANTILLY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Clement Bayard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COMPIEGNE
Code postal du terrain	60200
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1181
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1181
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2