Autorisation d’urbanisme PC n°06015918T0047 à COMPIEGNE (60200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015918T0047). Le projet est situé au 6 RUE de l'Arquebuse - Ecole à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2019, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 394 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE de l'Arquebuse - Ecole, COMPIEGNE (60200).
CLD IMMOBILIER (SIREN 831315049, SIRET 83131504900013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MARGNY LES COMPIEGNE (60280)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
158 m²
396 m²
0 m²
0 m²
554 m²
554 m²
Bureaux
0 m²
394 m²
801 m²
0 m²
0 m²
1 195 m²
1 195 m²
Services publics / intérêt collectif
1 197 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 197 m²
-1 197 m²
0 m²
Total
1 197 m²
394 m²
801 m²
0 m²
1 197 m²
-2 m²
1 195 m²
Autres / non ventilés
-1 197 m²
-394 m²
-801 m²
0 m²
-1 197 m²
2 m²
-1 195 m²
Total
1 197 m²
394 m²
801 m²
0 m²
1 197 m²
-2 m²
1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 158 m² créés, 396 m² issus de transformation; variation nette 554 m². Bureaux : 394 m² créés, 801 m² issus de transformation; variation nette 1 195 m². Services publics / intérêt collectif : 1 197 m² transformés; variation nette -1 197 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
394 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 195 m²
Superficie du terrain
964 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur 394 m², 0 m² et parcelle de 964 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06015918T0047
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLD IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831315049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83131504900013
Code postal du demandeur
60280
Localité du demandeur
MARGNY LES COMPIEGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l'Arquebuse - Ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMPIEGNE
Code postal du terrain
60200
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
964
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
396
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1197
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
394
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
801
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
