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Permis de construire n°PC 06015917T0043 à Compiègne (60) délivré le 28 septembre 2017 à SABLAUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015917T0043 délivré le 28 septembre 2017 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé Rue du Fonds Pernant, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 764 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SABLAUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Fonds Pernant, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2017 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 105 m² sur une emprise foncière de 9 764 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 105 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 172 m², commerces 1 062 m², artisanat 1 767 m², entreposage 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 105 m²
  • Surface du terrain : 9 764 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 79, AB 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2017
Foncier9 764 m²
Surface construite3 105 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SABLAUR
  • SIREN : 338858822
  • SIRET : 33885882200020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAXIMIM (60740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 105 m²
Surface après travaux (totale) 3 105 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 172 m²
Commerces 719 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 062 m²
Artisanat 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 1 767 m²
Entreposage / Entrepôts 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 104 m²
Total 3 105 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 3 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2020
  • Durée du chantier : 25 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015917T0043
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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