Autorisation d’urbanisme PC n°06015912T0056 à COMPIEGNE (60200) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015912T0056). Le projet est situé au 1 bis place Saint-Jacques à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2013, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 578 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 334 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 bis place Saint-Jacques, COMPIEGNE (60200).
SCI DI CHRISTIANIE (SIREN 498345107, SIRET 49834510700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ELINCOURT SAINTE MARGUERITE (60157)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 334 m² · Variation nette totale : -133 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
2 207 m²
578 m²
1 248 m²
711 m²
0 m²
1 115 m²
3 322 m²
Services publics / intérêt collectif
2 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 248 m²
-1 248 m²
1 012 m²
Total
4 467 m²
578 m²
1 248 m²
711 m²
1 248 m²
-133 m²
4 334 m²
Autres / non ventilés
-4 467 m²
-578 m²
-1 248 m²
-711 m²
-1 248 m²
133 m²
-4 334 m²
Total
4 467 m²
578 m²
1 248 m²
711 m²
1 248 m²
-133 m²
4 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 578 m² créés, 1 248 m² issus de transformation, 711 m² démolis; variation nette 1 115 m². Services publics / intérêt collectif : 1 248 m² transformés; variation nette -1 248 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
578 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 334 m²
Superficie du terrain
923 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur 578 m², 0 m² et parcelle de 923 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06015912T0056
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-09-14
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DI CHRISTIANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498345107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49834510700011
Code postal du demandeur
60157
Localité du demandeur
ELINCOURT SAINTE MARGUERITE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
place Saint-Jacques
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMPIEGNE
Code postal du terrain
60200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
923
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2207
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
578
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1248
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
711
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
